Les avantages
Pourquoi construire une maison BBC?
Un geste pour l'environnement,
Bien évidement, l'enjeu de taille est la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Une maison labellisée BBC consommant 2 fois moins d'énergie primaire qu'une maison aux normes actuelles, c'est 2 fois moins de GES rejeté dans l'atmosphère.
Une maitrise et une réduction du coût de fonctionnement,
Par conséquent, une maison BBC coûte moins cher en fonctionnement. La facture énergétique annuelle est divisée par 3.
Le coût de l'énergie augmente de 4 à 6% par an (gaz, électricité, fioul,...). Il parrait donc évident de concevoir des habitations utilisant le moins d'énergie possible.
Un investissement sécurisé,
Sur le marché de l'immobilier, une maison BBC à surface et situation égale, se vendra mieux et plus vite qu'une maison conventionnelle.
Un confort de vivre,
Par sa conception et son type de matériels et matériaux utilisés, une maison à basse consommation d'énergie est confortable. L'air et filtré, et la température intérieure est régulée et constante.
Des mesures fiscales avantageuses,
Un panel de mesures et dispositions fiscales a été mis en place pour promouvoir ce type de logements intelligents et respectueux de l'environnement. L'ensemble de ces mesures sont décrites à la suite.
Alors laissez-vous convaincre...
Label BBC dans le neuf récapitulatif
- Jusqu'à 50% de réduction des dépenses d'énergie pour le chauffage et la production d'eau chaude.
- Crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunt porté à 40% pendant 7 ans.
- Bonification du prêt à taux zéro primo accédant jusqu'à 20 000€.
- Crédit d'impôts sur les équipements utilisant des énergies renouvelables.
- Exonération de la taxe foncière partielle ou totale pendant 5 ans au minimum.
- Bonification du coefficient d'occupation des sols de 20%.
- Subventions régionales et départementales.
Crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunt
La loi Travail, emploi et pouvoir d'achat (TEPA) permet aux accédants à la propriété, dans le neuf comme dans l'ancien, de bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu pendant les cinq premières années de remboursement de leur emprunt.
Le crédit d'impôt est égal à 40 % du montant des intérêts de la première année et à 20 % du montant des intérêts des quatre années suivantes, hors assurance, avec un plafond qui dépend de la composition du ménage. Ce plafond est doublé pour les personnes handicapées et pour les couples soumis à imposition commune dont l'un est handicapé. Peuvent en bénéficier les personnes qui ont fait construire ou acheté un logement affecté à l'habitation principale à compter du 22 août 2007. Un même contribuable pourra bénéficier de plusieurs crédits d'impôt successifs en cas de revente et de souscription d'un nouvel emprunt.
A compter du 1er janvier 2009, l'acquisition ou la construction d'une résidence principale neuve présentant une haute performance énergétique (norme « BBC ») ouvre droit à un crédit d'impôt plus avantageux : prise en compte de sept annuités au lieu de cinq, taux du crédit d'impôt fixé uniformément à 40 %
Le site de l'ANIL (Agence Nationale pour l'information sur le logement) présente plusieurs outils de calculs permettant de simuler votre crédit d'impôt en fonction de votre projet.
Consulter le décret du 29 novembre 2009:
Bonification du prêt à taux zéro classique
Le projet de loi de finances pour 2009 a procédé au « verdissement » de plusieurs dispositifs en faveur de l'acquisition de logements neufs. Il s'agit en pratique de conditionner les avantages fiscaux accordés par l'Etat au respect des normes de performance énergétique et des caractéristiques thermiques minimales.
Ainsi, le bénéfice du PTZ « classique » est réservé, pour les logements neufs, aux acquisitions ou aux constructions pour lesquelles le bénéficiaire justifie du respect des normes en vigueur relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique imposées par la législation. En outre, le montant du PTZ sera majoré de 20.000 € au maximum.
Pour les acquisitions de logements neufs présentant une performance énergétique globale élevée, c'est-à dire répondant au moins à la norme bâtiment basse consommation (BBC). Dès l'entrée en vigueur de cette norme, cette majoration sera applicable aux seuls logements dits à « énergie positive ». L'application de la première réforme sera conditionnée à l'entrée en vigueur de l'obligation pour le maître d'ouvrage de fournir à l'autorité qui a délivré le permis de construire, au moment de l'achèvement des travaux, un document -établi par un tiers indépendant- attestant qu'il a pris en compte la réglementation thermique. Cette obligation devra résulter de la loi dite « Grenelle II ».
(décret en attente de publication : consultez votre conseiller iDEO'LOGiS et abonnez-vous à notre newsletter pour en savoir plus)
Crédit d'impôt Energie Renouvelables
La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. La loi de finances 2006, puis la loi de finances pour 2009 ont complété certaines mesures prévues initialement.
Exemple d'application:
Fourniture et pose d'une pompe à chaleur air/eau
Matériel TTC = 8 000€
Pose TTC = 2 000€
Total = 10 000€
montant du crédit d'impôt pour PAC en 2009 =40% sur la fourniture
8 000€ x 40% = 3200€
Le crédit d'impôt s'éleve donc à 3200€.
Exonération de la taxe foncière
article 1383-0 bis du code général des impôts créé par la loi de finance 2009
Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties à concurrence de 50 % ou de 100 % les constructions de logements neufs achevées à compter du 1er janvier 2009 dont le niveau élevé de performance énergétique globale, déterminé dans des conditions fixées par décret, est supérieur à celui qu'impose la législation en vigueur. (Label THPE ou BBC)
Bonification du C.O.S
Extrait de l'article 30 de la loi POPE de 2005 (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique)
Art. L. 128-1. Le dépassement du C.O.S (Coefficient d'Occupation des Sols) est autorisé, dans la limite de 20 % et dans le respect des autres règles du plan local d'urbanisme, pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les critères de performance et les équipements pris en compte.
Vous pouvez télécharger la notice de mise en application de cette mesure ainsi qu'un exemple d'application sur la commune de Simiane-Collongue.
subventions régionales
Le chèque énergie renouvelable délivré par la région PACA:
C'est un titre de paiement personnalisé qui me permet de payer uniquement un professionnel conventionné avec la Région. Cette aide régionale peut se cumuler avec le crédit d'impôt de l'État et les aides de certains Départements et collectivités locales.
Son montant:
• un chauffe-eau solaire ou un système solaire combiné : le chèque est de 300 €
• un générateur solaire photovoltaïque raccordé au réseau : le chèque est de 300 €
• une chaudière automatique au bois plaquettes le chèque est de 1500 €
Simulez le financement de votre projet BBC
Vous êtes primo accédant éligible au nouveau prêt à taux zéro?
Télécharger notre simulateur de financement comparateur de projet RT2005 et BBC.
Si vous ne connaissez pas dans quelle zone se trouve le lieu de construction, téléchargez le document "zonage PTZ".
Si vous rencontrez des difficultés à remplir et traduire les résultats de ce simulateur, envoyez nous vos éléments (coordonnées, revenu fiscal, nombre de personne à charge,...) par mail à l'adresse suivante:
Nous aurrons le plaisir d'étudier votre projet pour vous.
