Les avantages
Pourquoi construire une maison BBC?
Un geste pour l'environnement,
Bien évidement, l'enjeu de taille est la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Une maison labellisée BBC consommant 2 fois moins d'énergie primaire qu'une maison aux normes actuelles, c'est 2 fois moins de GES rejeté dans l'atmosphère.
Une maitrise et une réduction du coût de fonctionnement,
Par conséquent, une maison BBC coûte moins cher en fonctionnement. La facture énergétique annuelle est divisée par 3.
Le coût de l'énergie augmente de 4 à 6% par an (gaz, électricité, fioul,...). Il parrait donc évident de concevoir des habitations utilisant le moins d'énergie possible.
Un investissement sécurisé,
Sur le marché de l'immobilier, une maison BBC à surface et situation égale, se vendra mieux et plus vite qu'une maison conventionnelle.
Un confort de vivre,
Par sa conception et son type de matériels et matériaux utilisés, une maison à basse consommation d'énergie est confortable. L'air et filtré, et la température intérieure est régulée et constante.
Des mesures fiscales avantageuses,
Un panel de mesures et dispositions fiscales a été mis en place pour promouvoir ce type de logements intelligents et respectueux de l'environnement. L'ensemble de ces mesures sont décrites à la suite.
Alors laissez-vous convaincre...
Label BBC dans le neuf récapitulatif
- Jusqu'à 50% de réduction des dépenses d'énergie pour le chauffage et la production d'eau chaude.
- Crédit d'impôts sur les équipements utilisant des énergies renouvelables.
- Majoration du nouveau prêt à taux zéro plus 2011 (nouveau PTZ 2011) pour les nouveaux propriétaires.
- Exonération de la taxe foncière partielle ou totale pendant 5 ans au minimum.
- Bonification du coefficient d'occupation des sols de 20%.
- Subventions régionales et départementales.
(voir loi de finance 2011)
Nouveau Prêt à taux zéro plus BBC (PTZ 2011)
Au premier janvier 2011, le prêt à taux zéro à changé et s'élargit à la population.
Il remplace désormais le crédit d'impôts sur les intérets d'emprunts de la loi TEPA de 2007.
Dès maintenant vous pouvez connaître votre éligibilité et le montant de votre prêt à taux zéro en simulant votre projet sur le site gouvernemental suivant:
Crédit d'impôt Energie Renouvelables
La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. La loi de finances 2006, puis la loi de finances pour 2010 ont complété certaines mesures prévues initialement.
Exemple d'application:
Fourniture et pose d'une pompe à chaleur air/eau
Matériel TTC = 8 000€
Pose TTC = 2 000€
Total = 10 000€
montant du crédit d'impôt pour PAC en 2010 =25% sur la fourniture
8 000€ x 25% = 2000€
Le crédit d'impôt s'éleve donc à 2000€.
Exonération de la taxe foncière
article 1383-0 bis du code général des impôts créé par la loi de finance 2009
Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties à concurrence de 50 % ou de 100 % les constructions de logements neufs achevées à compter du 1er janvier 2009 dont le niveau élevé de performance énergétique globale, déterminé dans des conditions fixées par décret, est supérieur à celui qu'impose la législation en vigueur. (Label THPE ou BBC)
Bonification du C.O.S
Extrait de l'article 30 de la loi POPE de 2005 (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique)
Art. L. 128-1. Le dépassement du C.O.S (Coefficient d'Occupation des Sols) est autorisé, dans la limite de 20 % et dans le respect des autres règles du plan local d'urbanisme, pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les critères de performance et les équipements pris en compte.
Vous pouvez télécharger la notice de mise en application de cette mesure ainsi qu'un exemple d'application sur la commune de Simiane-Collongue.
subventions régionales
Le chèque énergie renouvelable délivré par la région PACA:
C'est un titre de paiement personnalisé qui me permet de payer uniquement un professionnel conventionné avec la Région. Cette aide régionale peut se cumuler avec le crédit d'impôt de l'État et les aides de certains Départements et collectivités locales.
Son montant:
• un chauffe-eau solaire ou un système solaire combiné : le chèque est de 300 €
• un générateur solaire photovoltaïque raccordé au réseau : le chèque est de 300 €
• une chaudière automatique au bois plaquettes le chèque est de 1500 €
