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Jeudi 12 novembre 2009

Projet de loi de finance 2010: Une fiscalité tournée vers les logements verts et le soutien à l'accession à la propriété

L'évaluation des économies réalisées par l'Etat via ce "verdissement" des aides fiscales est évaluée à 3,3 milliards jusqu'en 2021.

*"Verdissement" du crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt d'acquisition de la résidence principale

"Afin d'accroître la part des constructions de logements plus économes en énergie et d'accélérer le développement des constructions respectant la norme BBC avant que celle-ci ne devienne obligatoire en 2013", une réduction graduelle du taux du crédit d'impôt, sur la période 2010 à 2012, pour les logements neufs ne répondant pas à cette norme, est prévue. Ainsi, pour ces logements, les taux actuellement applicables, soit 40 % au titre des intérêts payés au titre de la première annuité de remboursement et 20 % au titre des quatre suivantes, seraient ramenés respectivement à : 30 % puis 15 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ; 25 % puis 10 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ; 15 % puis 5 % pour les logements acquis ou construits en 2012. Pour les logements acquis ou construits en 2009, le taux du crédit d'impôt ne serait pas remis en cause. "A partir de 2013, et à législation inchangée, précise le PLF, les logements neufs respectant la norme BBC, qui correspondra alors à la norme thermique obligatoire, bénéficieraient de l'avantage fiscal aux taux de droit commun (40 %, puis 20 % de crédit d'impôt sur cinq annuités) tandis que les logements ne la respectant pas n'en bénéficieraient plus. Les logements 'BPOS' devraient alors bénéficier de l'avantage fiscal majoré (40 % de crédit d'impôt sur sept annuités)."

*Prorogation du prêt à taux zéro (PTZ) et maintien du doublement jusqu'au 30 juin 2010

"Dans un contexte de fragilité économique, l'accès des ménages, notamment modestes, à la propriété reste une priorité gouvernementale, tout comme l'incitation à la construction de bâtiments basse consommation." Pour le Gouvernement, la reconduction du PTZ est donc "indispensable" : il le sera jusqu'au 31 décembre 2012.

"Il est également proposé de proroger le dispositif temporaire de doublement du PTZ à 65.100 euros dans le neuf pour les offres de prêts émises jusqu'au 30 juin 2010. Pour les offres de prêts émises à compter du 1er juillet 2010 et jusqu'au 31 décembre 2010, le montant maximal du PTZ serait majoré de moitié, soit un prêt de 48.750 euros au maximum, au lieu de 32.500 euros. Par ailleurs, dès le 1er janvier 2010, cette prorogation sera accompagnée, par voie réglementaire, d'une diminution de 10 % des plafonds d'opérations de la zone C afin de lutter contre l'étalement urbain et d'accompagner la baisse des prix."